CONDITIONS DE REVISION DE LA CHARTE

 

Le groupe "Révision de la charte" est constitué par les "fondateurs" (ceux qui ont activement participé à la rédaction de la charte) et les "facilitateurs" (ceux qui font vivre la charte, conseillent et accompagnent les signataires pour son application).

 

La Charte peut être révisée selon trois procédures.

 

1- Sur proposition d'un membre du groupe "Révision", adoptée par consensus.

(Les "fondateurs" expriment leur vive préférence pour la recherche systématique du consensus.)

 

2- Sur proposition d'un membre du groupe "Révision", en cas d'absence de consensus du groupe, la révision se passe en deux temps .

a- Le groupe révision s'exprime par un vote à main levée. Si la proposition n'obtient pas la majorité absolue, elle est rejetée.

b- En cas de majorité absolue en faveur de la proposition, celle-ci est soumise à tous les signataires par courriel, et adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés en retour.

 

3- Sur proposition d'un signataire de la charte. La révision se passe alors en deux temps :

a- Par consensus du "groupe révision". En cas d'absence de consensus, la proposition est rejetée. On ne soumet pas la proposition au vote.

b- En cas de consensus du groupe révision, la proposition est soumise au vote des signataires. Elle adoptée en cas de majorité absolue des suffrages exprimés.

 

Dans tous les cas, pour une révision de la charte, tous les membres du "groupe révision" doivent s'exprimer (chorum 100%). En revanche, aucun chorum n'est exigé pour les signataires.

 

Dans le cas des procédures 2 et 3, afin d'éviter des votes trop fréquents, on réunira les propositions pour les voter ensemble de façon semestrielle ou annuelle. 

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